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Conditions d'utilisation de l'API et du serveur MCP

Dernière mise à jour le 26/03/2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions API ») régissent l'accès et l'utilisation du serveur MCP (Model Context Protocol) et de l'API Circlee (ci-après le « Service »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de Circlee, qui s'appliquent intégralement. Pour la documentation technique du Service, consultez la documentation du serveur MCP.

Article 1 - Définitions

API : désigne l'interface de programmation applicative mise à disposition par Circlee, incluant le serveur MCP et les points d'accès REST associés.
Clé API : désigne l'identifiant unique attribué à chaque utilisateur autorisé pour accéder au Service.
Serveur MCP : désigne le serveur implémentant le Model Context Protocol permettant l'interaction entre des assistants IA et la plateforme Circlee.
Client MCP : désigne tout logiciel compatible avec le protocole MCP qui se connecte au serveur MCP Circlee (par exemple Claude Desktop, Claude Code, ou tout autre client compatible).
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service via une clé API ou une authentification OAuth.

Article 2 - Accès au Service

L'accès au Service est conditionné à la détention d'un compte Circlee actif et d'une clé API valide, ou à une authentification OAuth réussie. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (clé API, tokens OAuth).

Circlee se réserve le droit de révoquer l'accès au Service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions API.

Article 3 - Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement pour :

  • gérer sa propre boutique et ses commandes via des assistants IA compatibles MCP
  • consulter le catalogue de produits et passer des commandes pour le compte de ses clients
  • intégrer le Service dans ses propres outils internes de gestion

Article 4 - Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • partager, publier ou transmettre sa clé API à des tiers non autorisés
  • utiliser le Service pour extraire, copier ou reproduire de manière systématique les données de la plateforme (scraping)
  • tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de limitation de débit ou de sécurité du Service
  • utiliser le Service pour envoyer des requêtes abusives, automatisées de manière excessive, ou susceptibles de nuire à la stabilité de la plateforme
  • utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes pratiques commerciales
  • accéder aux données de boutiques ou d'utilisateurs autres que les siens
  • redistribuer le Service ou créer un service concurrent basé sur l'API Circlee

Article 5 - Limites d'utilisation

Le Service est soumis à des limites de débit (rate limiting) pour garantir la qualité du service pour tous les utilisateurs. Circlee se réserve le droit de modifier ces limites à tout moment.

Les actions destructrices (suppression de produits, catégories, promotions, etc.) sont soumises à un mécanisme de confirmation par jeton à usage unique, expirant après 5 minutes. Ce mécanisme est conçu pour prévenir les actions accidentelles et ne peut être contourné.

Article 6 - Disponibilité du Service

Circlee s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Circlee ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Service.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Service, y compris le protocole MCP, les schémas d'outils, la documentation et le code source, restent la propriété exclusive de Circlee (société Pamplem). L'accès au Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Article 8 - Protection des données

L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Les tokens JWT d'authentification contiennent des données minimales (identifiant utilisateur, rôle, identifiant boutique) et sont signés pour garantir leur intégrité. Les tokens d'accès expirent après 1 heure et les tokens de rafraîchissement après 30 jours.

L'utilisateur s'engage à ne pas stocker de données personnelles sensibles dans les requêtes API au-delà de ce qui est nécessaire pour l'utilisation du Service.

Article 9 - Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des actions effectuées via son compte (commandes passées, modifications de menu, gestion des stocks, etc.).

Circlee ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée du Service, de la perte ou du vol de clés API, ou de toute action réalisée par un assistant IA agissant sur instruction de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que les assistants IA peuvent commettre des erreurs et s'engage à vérifier les actions importantes avant confirmation.

Article 10 - Modification des conditions

Circlee se réserve le droit de modifier les présentes Conditions API à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes Conditions API sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions API ou au Service, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact accessible en cliquant ici.